L’État offre une prime à la conversion aux automobilistes qui souhaitent acquérir ou louer une voiture peu polluante. Cette mesure vise à encourager les citoyens à investir dans la transition écologique. Mais comment fonctionne-t-elle et quelles sont les conditions d’obtention ?
Une prime pour l’achat d’un véhicule moins polluant
La prime à la conversion a pour objectif d’inciter les automobilistes à acheter des véhicules émettant une faible quantité de gaz à effet de serre. Elle concerne toutes les voitures neuves et d’occasion. Les particuliers et les professionnels domiciliés en France peuvent demander une prime à la conversion. Pour en bénéficier, il faut mettre son véhicule à la casse, puis acheter ou louer un modèle plus « propre ». La voiture à détruire doit être immatriculée en France et appartenir au demandeur de la prime à la conversion depuis plus d’un an. Elle doit également être en bon état et bénéficier d’une police d’assurance.
Quel type de voiture acheter ou louer ?
L’acquisition ou la location d’un véhicule hybride rechargeable, électrique et thermique permet l’obtention d’une prime à la conversion. S’il s’agit d’une voiture hybride rechargeable, son taux d’émission de CO2 ne doit pas excéder 50 g/km. Si la voiture fonctionne à l’électricité, elle doit afficher un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km. Si le modèle choisi est neuf ou date de moins de six mois, son taux d’émission de dioxyde de carbone ne doit pas dépasser 117 g/km. Pour une voiture d’occasion, le taux d’émission de CO2 doit être inférieur à 137 g/km. À titre informatif, les voitures équipées d’un moteur diesel immatriculées avant le 1er janvier 2011 ne sont pas éligibles à cette prime. Il en est de même pour les véhicules dotés d’une batterie au plomb. Les personnes souhaitant acheter un vélo électrique peuvent également prétendre à la prime à la conversion.
Zoom sur le montant de la prime à la conversion
La somme versée varie en fonction du revenu mensuel de référence du demandeur et des caractéristiques du véhicule choisi. Le montant de la prime est de 1 100 euros pour l’acquisition d’un véhicule deux ou trois-roues motorisé. Pour l’achat d’une voiture thermique, le montant accordé est de 3 000 euros. L’acquisition d’une voiture hybride rechargeable ou électrique permet d’obtenir une prime de 5000 euros. Par ailleurs, la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique dont le montant maximum est fixé à 7000 euros. On peut obtenir jusqu’à 50 000 euros pour l’acquisition d’un autobus ou d’un poids lourd neuf fonctionnant à l’énergie verte.
Pour recevoir la prime à la conversion, on peut s’adresser directement à son concessionnaire. Il est également possible d’effectuer une demande en ligne. Parmi les documents à fournir figurent la carte grise du véhicule mis au rebut, le certificat d’immatriculation de la nouvelle voiture et l’avis d’imposition du demandeur.