À l’opposé du bonus écologique qui encourage les automobilistes à faire l’acquisition d’un véhicule propre, le malus écologique vise à dissuader ces derniers d’acheter une voiture polluante. Cette taxe varie en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone/kilomètre de leur véhicule. Explications.
Qu’entend-on par malus écologique ?
Le malus écologique prend la forme d’une taxe additionnelle ayant pour objectif de pousser les acheteurs d’une nouvelle voiture à opter pour un modèle respectueux de l’environnement. Mis en place en 2008, le malus écologique est perçu une seule fois, lors de l’achat d’un véhicule neuf ou jamais immatriculé. En plus de contribuer à persuader les conducteurs de privilégier l’achat d’un véhicule neuf à faible émission de dioxyde de carbone, ce dispositif de taxation écologique a aussi pour buts d’encourager les constructeurs à fabriquer des véhicules plus verts et d’accélérer le retrait des voitures considérées comme polluantes des parcs automobiles. À noter qu’avant 2021, les propriétaires de véhicules polluants étaient susceptibles de s’acquitter d’autres taxes que le malus écologique.
Cette taxe se base sur le niveau d’émission de dioxyde de carbone de la voiture, le plus redoutable responsable d’une importante part de l’effet de serre qui sévit dans l’atmosphère. Prenant sa source du Grenelle de l’environnement de 2007, le dispositif a été mis en application en 2008. Le malus peut être inclus dans la section des frais d’immatriculation de la facture ou acquitté à la préfecture lors de l’immatriculation de l’automobile.
Les véhicules concernés par le malus écologique
Tous les véhicules à moteur thermique libèrent du dioxyde de carbone. Mais ceux touchés par le malus écologique sont ceux qui en produisent au moins 133 g/kilomètre en norme WLTP (World harmonized Light vehicles Test Procedures ou Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) et qui disposent de la certification CE. En l’absence de certification CE, c’est la quantité de chevaux fiscaux (CV) qui est considérée pour établir le montant de l’écotaxe, qui concerne les types d’automobile suivants :
- Véhicules particuliers;
- Véhicules à usages multiples utilisés pour le transport de voyageurs;
- Véhicules pick-up disposant d’un minimum de cinq places assises (ceux destinés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ne sont pas concernés par le malus écologique).
Il n’y a pas de malus écologique pour les voitures d’occasion.
Le barème du malus écologique
Le barème du malus écologique est progressif : plus les émissions de dioxyde de carbone d’une voiture sont considérables, plus le malus écologique est élevé pour convaincre les particuliers d’opter pour un véhicule moins polluant.
Il est très simple de connaître le montant du malus écologique d’un véhicule. Il n’y a aucun calcul à effectuer, il suffit uniquement de vérifier le taux d’émission de dioxyde de carbone que sa voiture émet et de consulter le barème du malus écologique annuel.
En 2021, le plafond de la taxe atteint 30 000 € pour les véhicules émettant plus de 133 g de dioxyde de carbone par kilomètre. En 2022, c’est dès 128 g de CO2/km que la taxe s’appliquera et le plafond de taxe devrait atteindre 40 000 € pour les voitures qui produisent plus de 223 g de CO2 /km. En ce qui a trait à 2023, le malus écologique s’appliquera dès 123 g de CO2/km et le plafond sera de 50 000 € pour les automobiles qui libèrent plus de 225 g de CO2 par kilomètre.
Dans le but d’éviter le malus écologique, bon nombre de conducteurs se tournent vers des voitures électriques ou hybrides, d’excellentes alternatives aux véhicules polluants et qui, en plus, offrent un bonus écologique lors de leur acquisition.